PRÉAMBULE
Héliopod Développement s’engage à protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels qu’elle recueille, utilise ou communique conformément à la législation applicable. La présente politique de protection de la confidentialité concerne la protection des renseignements personnels des individus qui sont nos clients, nos fournisseurs de services et tous les visiteurs ou utilisateurs de notre site.
Bien qu'il ne soit pas de notre intention de modifier fréquemment les pratiques ci-après décrites, il pourrait arriver que nous le fassions pour mieux vous servir à l'avenir ou compte tenu de l'évolution de la technologie. Voilà pourquoi, nous vous invitons à en revoir le contenu régulièrement.
Les motifs de la collecte de vos renseignements personnels :
Nous recueillons vos renseignements personnels afin de vous fournir les services ou les renseignements que vous avez demandés et de toute autre fin, en accord avec les lois en vigueur, que nous pouvons vous indiquer de temps à autre.
Notre politique de protection de la confidentialité
Les renseignements, c'est à dire toute information concernant votre activité professionnelle et personnelle et qui notamment permettent de vous identifier comme par exemples vos noms, adresses de résidence, adresses de courriel ou numéros de téléphone, nous permettent de vous offrir des services qui vous intéressent, de répondre adéquatement à vos besoins et d'améliorer la qualité de nos relations.
Nous comprenons que toute information que vous nous confiez lors de l’exécution d’un contrat ou par quelques moyens que se soit, sauf avis contraire dûment signifié, est confidentielle et nous nous engageons à les respecter, notamment vis à vis de la concurrence.
Nous souhaitons construire et accroître, en toute confiance, notre partenariat d'affaires avec vous. Voilà pourquoi il est important pour Héliopod Développement de vous faire connaître ce à quoi vous vous exposez en faisant affaire avec nous ou en visitant notre site web.
Héliopod Développement s'engage donc à respecter votre vie professionnelle et privée et à mettre en application les principes suivants :
• Mettre en œuvre la présente politique et les pratiques qui en découlent ;
• Déterminer, avant ou au moment de la cueillette de renseignements personnels auprès de clients, les fins auxquelles ces renseignements sont destinés. Cette information est accessible en communiquant avec Héliopod Développement par courriel, par téléphone ou par courrier régulier adressé à : Héliopod Développement, 1859 avenue William-David, Montréal, Québec, H1V 2S2 ;
• Utiliser les renseignements personnels recueillis auprès de clients qu'aux fins déterminées sauf exceptions découlant de la loi ou consentement du client concerné à un nouvel usage ;
• Obtenir le consentement du client à la cueillette, à l'usage et à la communication de tout renseignement personnel le concernant sauf exceptions découlant de la loi ;
• Ne recueillir que les renseignements nécessaires suivant les circonstances (Héliopod Développement indique, le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif d'une demande de renseignements personnels et les conséquences découlant du choix d'un client de ne pas communiquer l'un ou l'autre de ces renseignements).
• Prendre des mesures raisonnables pour s'assurer que les renseignements personnels sont à jour et exacts au moment de les utiliser ou de les communiquer (le client est invité à y contribuer en communiquant à Héliopod développement tout changement à apporter à son dossier ou en signalant toute erreur qui se serait produite).
• Protéger, par les mesures de sécurité d’usage, les renseignements personnels qui lui sont confiés.
• Permettre à tout client, sous réserve des conditions et des exceptions prévues à la loi, d'avoir accès aux renseignements personnels qui le concernent et que Héliopod Développement détient à son sujet et d'obtenir qu'ils soient rectifiés au besoin.
• Recevoir et traiter, conformément à la loi, toute plainte d'un client relative à la mise en œuvre de la présente politique. Une telle plainte peut être communiquée à Héliopod Développement par courriel, par téléphone (514) 252 1434 ou par courrier régulier adressé à : Héliopod Développement, 1859 avenue William-David, Montréal, Québec, H1V 2S2.
EN RELATION DIRECTE AVEC NOTRE SITE INTERNET
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir accepté de vous conformer aux termes et conditions ci-après exposés. Veuillez noter qu’Héliopod Développement pourra de temps à autre modifier ces termes et conditions et par conséquent, il est de votre devoir de les consulter lors de toute utilisation de ce site.
Vous garantissez à Héliopod Développement que vous n'utiliserez pas ce site à des fins interdites par la loi et vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables, qu'elles soient locales, nationales ou, selon le cas, internationales. Pour des renseignements se rattachant précisément à l'utilisation de ce site sur des territoires autres, vous avez l'entière responsabilité de communiquer avec vos propres conseillers juridiques. Seuls les tribunaux du district judiciaire de Montréal situés dans la province de Québec, au Canada auront juridiction sur le présent site et son utilisation.
Au sujet de la confidentialité
L'Internet ne permettant pas encore de communiquer de manière entièrement sécuritaire et confidentielle, il existe des risques d'interception, de perte et de modification des données échangées. Prenant en compte cette réalité, vous reconnaissez et convenez que les administrateurs, agents, représentants et employés d’Héliopod Développement ne pourront en aucun temps être tenues responsables des dommages résultant du mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou l'absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau. De plus, vous reconnaissez que les agents, représentants et employés d’Héliopod Développement ne pourront être tenues responsables de tout dommage et toute perte pouvant être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de tout logiciel ou de tout formulaire et par la transmission de toute information sur ce site, s'il y a lieu. Par ailleurs, les informations recueillies dans les formulaires inclus dans ce site et lors de l'inscription en ligne demeureront confidentielles et à l'usage d’Héliopod Développement ou consentement du client concerné à un nouvel usage.
Le retrait de vos renseignements personnels
Vous aurez droit, en tout temps, de demander à ce que vos renseignements soient retirés des banques de données d’Héliopod Développement en envoyant un avis à cet effet par courriel, par téléphone 514 252 1434 ou par courrier régulier adressé à : Héliopod Développement, 1859 avenue William-David, Montréal, Québec, H1V 2S2.
Les sites externes cités ou accessibles à l'aide d'hyperliens
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Les droits d'auteur et les marques de commerce
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MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ
Héliopod Développement se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de protection de la confidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique de protection de la confidentialité, nous afficherons ces modifications sur notre site Web et la politique modifiée sera disponible sur simple demande adressée par courriel à :
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